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Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

Titre :	Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » (2022)
Convention collective :	Industries chimiques et connexes Industrie du pétrole Industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Plasturgie Production et transformation des papiers et cartons Industries du cartonnage Ameublement (fabrication) Industrie des panneaux à base de bois Industries céramiques de France Industrie de la fabrication des ciments Industries des tuiles et briques Métallurgie (accords nationaux) Industries et commerce de la récupération IEG : industries électriques et gazières Caoutchouc Métallurgie
Modifie :	Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0020, 28 mai 2022)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FFTB - Fédération française des tuiles et briques ; SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière ; UFIP - Union française des industries pétrolières ; FACOPHAR Santé - Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé ; SGIEIC - Syndicat général des instruments à écrire et industries connexes ; LEEM - Les entreprises du médicament ; CICF - Confédération des industries céramiques de France ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; SIMV - Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires ; FIPEC - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; SIDIV - Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro ; UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UIMM - La Fabrique de l'avenir ; UFE - Union française de l'électricité ; UNEMIG - Union nationale des employeurs des industries gazières ; FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale ; Fédération CAP (ex FFCP) - Cartonnage et articles de papeterie ; France Chimie ; UNIFA - L'ameublement français ; Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; Plastalliance - Syndicat national de la plasturgie, des composites, des bioplastiques et de la fabrication additive ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération nationale de l'énergie et des mines Force Ouvrière ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; CFE-CGC Pétrole ; Fédération CFE-CGC énergies ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FBP CFE-CGC ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/02/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	10 novembre 2023
Date arrêté extension :	10/11/2023
Extension Journal Officiel :	28 novembre 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466685
Descriptif du contenu de l’accord :	L'avenant du 14 février 2022 modifie et supprime certains articles du de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriels « Opco 2i » Article 2 - Champ d'intervention de l'Opco 2i Article 3 - Missions de l'Opco 2i Article 5 - Financement des actions par l'Opco 2i Article 6 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i Article 6.1 - Assemblée générale Article 6.2.1 - Composition Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration les 5°, 6°, 7° et 9° entre en vigueur le 1er janvier 2023 Article 6.5 - Commissions statutaires Nouvelle rédaction, l'article entre en vigueur le 1er janvier 2023 Article 6.5.4 - Missions des commissions statutaires Après l'article 6.5.5, il est créé un nouvel article 6.5.6 intitulé « Missions des Commissions ” Territoire ” ». L'article entre en vigueur le 1er janvier 2023 Article 6.6.2 Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances Article 6.7 - Délégataires devient « Service de proximité de l'Opco 2i » Les article 6.7.1 à 6.7.4 sont supprimés L'article entre en vigueur le 1er janvier 2023 Article 6.8 - Masse salariale prise en compte L'article en en vigueur le 1er janvier 2023 Article 7 - Politiques de branches Article 8 - Sections professionnelles paritaires Article 8.1 - dispositions générales Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles Article 9 - Publicité et transparence Article 9.2 - Site internet public - L'article entre en vigueur le 1er janvier 2023 Article 9.3 - Site extranet - L'article entre en vigueur le 1er janvier 2023 Article 10 - Dispositions d'application Article 10.2 - Dispositions transitoires Article 10.2.1 Collecte des contributions Article 11 - Champ d'application Article 12 - Entreprises de moins de cinquante salariés L'article entre en vigueur le 1er janvier 2023 Article 13 - Commission de suivi de l'accord le 5ème alinéa est supprimé
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220020_0000_0028.pdf&isForGlobalBocc=false