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Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (2022)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Abroge :	Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0018, 14 mai 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire FFEA - Fédération française de l'expertise automobile (ex ANEA) ; UPEAS - Union professionnelle des experts en automobile salariés ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Résumé :	Abrogation de l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	21/03/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	14 novembre 2022
Date arrêté extension :	14/11/2022
Extension Journal Officiel :	19 novembre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046577179
Descriptif du contenu de l’accord :	L'avenant n° 58 du 15 décembre 2016 a modifié les dispositions relatives à la classification dans la branche de l'expertise automobile. Cet avenant a notamment supprimé le classement par échelons et coefficients. L'avenant n° 80 du 7 décembre 2021 est venu compléter ce nouveau dispositif de classification en ouvrant le contrat de professionnalisation aux cabinets et entreprises d'expertise notamment pour l'embauche et la formation de leur personnel expert en formation. De ce fait, les dispositions de l'avenant n° 23 n'ont plus lieu d'être.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220018_0000_0020.pdf&isForGlobalBocc=false