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Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022)
Convention collective :	Industries de fabrication mécanique du verre
Modifie :	Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0023, 18 juin 2022)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire CSVM - Chambre syndicale des verreries mécaniques ; CSVT - Chambre syndicale des verreries techniques ; FCSIV - Fédération des chambres syndicales des industries du verre ; CSFVP - Chambre syndicale des fabricants de verre plat ; CSVS - Chambre syndicale du verre de silice ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Une cinquième orientation "Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel" est rajoutée aux orientations définies dans l'accord du 11 octobre 2007. Pour l'orientation 4 "Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle" l'accent est porté sur les certificats de qualification professionnelle de la branche qui permettent d'accompagner les salariés, sécuriser leur parcours professionnel, développer leurs compétences. L'accord entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non adhérentes.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	14/12/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	14 novembre 2022
Date arrêté extension :	14/11/2022
Extension Journal Officiel :	22 novembre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046583487
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220023_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false