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Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

Titre :	Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2022)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0026, 9 juillet 2022)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CHOMAGE PARTIEL Signataire UNHJ - Union nationale des huissiers de justice ; Le syndicat HJF - Huissiers de justice de France ; CNCJ - Chambre nationale des commissaires de justice ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Résumé :	Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la prolongation de 12 mois prévue dans le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022.
Date de signature (Format date) :	03/06/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'accord prendra fin le 31 décembre 2026
Arrêté extension :	18 juillet 2022
Date arrêté extension :	22/07/2022
Extension Journal Officiel :	19 juillet 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000046057035
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	APLD - Activité partielle de longue durée
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220026_0000_0020.pdf&isForGlobalBocc=false