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Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche

Titre :	Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche (2022)
Modifie :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0033, 27 août 2022)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE Signataire Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; SYCFI - Syndicat des consultants-formateurs indépendants ; Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	Des droits complémentaires sont accordés aux salariés dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche. A l'article 3.1 de la convention collective "Renforcement du dialogue social au sein de la branche", il est ajouté un paragraphe.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	08/07/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	14 novembre 2022
Date arrêté extension :	14/11/2022
Extension Journal Officiel :	23 novembre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046589129
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220033_0000_0010.pdf&isForGlobalBocc=false