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Accord du 12 mars 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 12 mars 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2021)
Convention collective :	Taxis
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0021, 5 juin 2021)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire UNT - Union nationale des taxis ; FNAT - Fédération nationale des artisans du taxi ; FNTI - Fédération nationale des taxis indépendants ; FFTP - Fédération française des taxis de province ; UNIT - Union nationale des industries du taxi ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FO UNCP taxi
Résumé :	Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée, son organisation et ses missions sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/03/2021
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	17 septembre 2021
Date arrêté extension :	17/09/2021
Extension Journal Officiel :	28 septembre 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000044106534
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210021_0000_0025.pdf&isForGlobalBocc=false