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Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

Titre :	Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) (2022)
Convention collective :	Bricolage (vente au détail en libre-service)
Modifie :	Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0030, 6 août 2022)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	La liste des certifications éligibles à la Pro-A a été actualisée (annexe 1).
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/06/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	14 novembre 2022
Date arrêté extension :	14/11/2022
Extension Journal Officiel :	22 novembre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046583462
Descriptif du contenu de l’accord :	Arrêté d'extension du 14 novembre 2022, JO du 22 novembre 2022 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les stipulations de l'avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. A l'article 2, les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail : BEP Logistique et transport RNCP 7387 ; Responsable logistique RNCP 23939 ; Responsable de centre de profit en distribution RNCP 29441 ; Concepteur de projets en design et arts graphiques Options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation RNCP 30719 ; Lead développeur(euse) - Lead développer RNCP 28719 ; Licence Professionnelle - réseaux et télécommunications réseaux et génie informatique RNCP 7512.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220030_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false