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APC - Association des producteurs de cinéma |
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Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]Article : texte conventionnel
Les organisations d'employeurs AFPF, APC, SPI et UPF font part de leur adhésion à la convention collective nationale de la production cinématographique, à ses avenants et annexes.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]