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Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

Titre :	Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences (2022)
Convention collective :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Modifie :	Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0039, 17 novembre 2022)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEMANDEUR EMPLOI Signataire GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; UNIIC - Union nationale des industries de l'impression et de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération CFTC Communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération du livre Force Ouvrière ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC
Résumé :	La contribution conventionnelle instituée par l'accord du 30 octobre 2015 pourra être utilisée pour les actions de formation continue des demandeurs d'emploi.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	05/09/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	22 mai 2023
Date arrêté extension :	22/05/2023
Extension Journal Officiel :	3 juin 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047624737
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220039_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false