Titre : | Avenant n° 4 du 5 septembre 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (2022) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0039, 17 novembre 2022) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCESignataire ACCES - Association des chaînes conventionnées éditrices de services ; STP - Syndicat des télévisions privées ; Locales.tv (ex TLSP) ; SMSP - Syndicat des médias de service public ; SNRT CGT - Syndicat national de radiodiffusion et de télévision audiovisuel ; UNSA Spectacle et communication ; SNPCA CFE-CGC - Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; FO Médias |
Résumé : | L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de cinquante salariés. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 05/09/2022 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220039_0000_0018.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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