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Titre :	Obligations d'un organisme de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité (2022)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°1041, 1er-14 novembre 2022)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMALITE ORGANISME FORMATION
Résumé :	La déclaration d’activité comprend les informations administratives d’identification du déclarant. Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative doit est souscrite dans les trente jours.