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Contribution conventionnelle

Au 1er janvier 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelles et de dialogue social pourra être transféré aux Urssaf, mais uniquement sur option des branches professionnelles concernées. Pour la branche de l'immobilier la collecte de cette convention continuera d'être assurée par l'Opco des entreprises de proximité. En conséquence la collecte de cette contribution sera assurée par l'Opco en 2023.