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Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Titre :	Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) (2022)
Convention collective :	Jardineries et graineteries
Modifie :	Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0044, 15 décembre 2022)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Fédération des jardineries et animaleries de France (ex FNMJ) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclusions pour l'accord du 13 avril 2022. Afin de tenir compte de ces exclusions, des modifications ont été apportées par avenant. Article 1er Public Modifié comme suit : Le dispositif Pro-A est destiné : - aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; - aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ; - aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ; - aux salariés placés en activité partielle. Article 3 Parcours de formation en reconversion ou promotion par alternance Modifié et réécrit Article 4 Tutorat Modifié et réécrit Article 6 Enjeux face aux mutations des activités et aux risques d’obsolescence des compétences Modifié et réécrit Article 7 Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A Modifié et réécrit, la liste des certifications éligibles a été mise à jour
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	03/10/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	17 avril 2023
Date arrêté extension :	17/04/2023
Extension Journal Officiel :	21 avril 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047472146
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220044_0000_0022.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») (2023)