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Article : texte conventionnel

Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/12, 18 avril 2009)

la CPNEF de la branche de l’immobilier (CEFI) décide de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, au sein de la branche professionnelle. Ses missions et son fonctionnement sont définis.

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Article : texte conventionnel

Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/50, 14 janvier 2006)

Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/43, 20 novembre 2004)

Le secteur de l'immobilier reconduit l'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/20, 12 juin 2004)

Il est créé un certificat de qualification professionnelle de comptable en gestion immobilière.

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