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Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)

Titre :	Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective) (2023)
Convention collective :	Sport
Modifie :	Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0046, 10 janvier 2023)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; AESL - Alliance des employeurs du sport et des loisirs ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs
Résumé :	Les dispositions relative au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » sont remplacées
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	29/09/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	14 décembre 2022
Date arrêté extension :	14/12/2022
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2022
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000046781172
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220046_0000_0023.pdf&isForGlobalBocc=false