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Titre :

Avenant du 14 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation (2023)

Convention collective :

Modifie :

Type de document :

Article : texte conventionnel

Dans :

Pagination :

3 p.

Langues:

Français

Mots-clés :

Thesaurus formation 2019

CONTRAT PROFESSIONNALISATION

Signataire

SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux

Résumé :

Modification de l'article I.6.3.2.3 du titre 1er de la CCN concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisation

Nature du texte :

Avenant à l'avenant

Date de signature (Format date) :

14/10/2022

Texte en vigueur :

oui

Texte à durée indéterminée :

oui

Précisions sur la durée de l'accord :

Prend effet au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, c'est-à-dire à compter du 1er mai 2023.

Arrêté extension :

31 mars 2023

Date arrêté extension :

31/03/2023

Extension Journal Officiel :

13 avril 2023

URL extension :

Descriptif du contenu de l’accord :

Rémunération

Niveau de formation	moins de 21 ans	21 à 25 ans révolus	26 ans et plus
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac	Au moins 60 % du Smic	Au moins 75 % du Smic	85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac	Au moins 70 % du Smic	Au moins 85 % du Smic
Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois	5 points supplémentaires aux pourcentage ci-dessus à compter du 13ème mois