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Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Titre :	Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (2023)
Convention collective :	Tourisme social et familial
Modifie :	Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0048, 12 janvier 2023)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Hexopée - Créateurs de citoyenneté ; FFTV - Fédération française des employeurs du tourisme et des vacances ; FS CFDT - Fédération des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
Résumé :	Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	22/09/2022
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 février 2023
Date arrêté extension :	03/02/2023
Extension Journal Officiel :	18 février 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047191189
Descriptif du contenu de l’accord :	Arrêté d'extension du 3 février 2023, Journal officiel du 18 février 2023 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. A l'article 2 de l'avenant, la certification « Responsable d'Etablissement et de Structure d'Accueil Touristique (RNCP 15265) », est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220048_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false