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| Titre : | Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2023) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0047, 23 janvier 2023) |
| Pagination : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; MAITRE APPRENTISSAGESignataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Chimie ; UNSA Industrie & Construction ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO |
| Résumé : |
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation est ajouté Article 16.1 - Maître d’apprentissage Modification du quatrième alinéa concernant le choix du maître d'apprentissage Article 17 - Effectifs salariés en formation en alternance Modification au premier alinéa après "un nombre N de salariés préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie" et ajouté ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" Article 18 - Préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie L'intitulé est complété pour "ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" Au premier alinéa après les termes "conduisant au brevet professionnel de préparateur en pharmacie sont ajoutés les termes "ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" Au deuxième alinéa après les termes "la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie" sont ajoutés les termes "ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" Au septième alinéa après les termes "préparant au brevet professionnel de préparateur en pharmacie sont ajoutés les termes "ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" le neuvième alinéa est remplacé par une nouvelle rédaction A l'avant-dernier alinéa après les termes "préparant au brevet professionnel de préparateur en pharmacie sont ajoutés les termes "ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" Au premier alinéa de l'article 21 après les termes "ayant pour objet la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie" sont ajoutés les termes "ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 17/10/2022 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Texte à durée indéterminée : | oui |
| Arrêté extension : | 30 novembre 2023 |
| Date arrêté extension : | 30/11/2023 |
| Extension Journal Officiel : | 9 décembre 2023 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542376 |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220047_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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