Titre : | Le prix de « la liberté de choisir son avenir professionnel » Observations à propos d’un amendement du gouvernement relatif au financement du CPF et aux propositions des partenaires sociaux dans ce même domaine |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Puteaux : JML conseil, 20/01/2023 |
Collection : | Chronique, num. 177 |
Format : | 7 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; BUDGET FORMATION ETAT |
Résumé : | Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dans la loi de finances initiale pour 2023. Une décision clairement guidée par la volonté des pouvoirs publics de réguler un dispositif qui rencontre un indéniable succès quantitatif s'accompagnant d'une augmentation importante de son coût pour les finances publiques. Dans cette nouvelle contribution, le juriste analyse également le timing de cette décision du gouvernement, qui interroge sur la place du paritarisme. |
En ligne : | http://www.jml-conseil.fr/wa_files/177_20Le_20prix_20de_20la_20libert_C3_A9_20de_20choisir_20son_20avenir_20professionnel.pdf |