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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/41, 5 novembre 2011)

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n°176 du 16 mars 1993 relatif à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/8, 30/05/1994)

Le Fafofr a compétence au titre de la section "Aide à domicile en milieu rural" pour assurer la collecte de la contribution des employeurs de moins de dix salariés.

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convention collective

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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