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Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A

Titre :	Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A (2023)
Convention collective :	Détaillants en chaussures
Modifie :	Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0050, 30 janvier 2023)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire FDCF - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; SECI UNSA
Résumé :	Modification de l'article 5 alinéa 4 de l'accord du 27 mai 2021 concernant la durée de la Pro-A et de la formation. La liste des certifications en annexe de l'accord est modifiée : la certification "Management des unités commerciales" a été remplacée par la certification BTS management commercial et opérationnel". L'avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	07/11/2022
Texte en vigueur :	non
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	22 mai 2023
Date arrêté extension :	22/05/2023
Extension Journal Officiel :	3 juin 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047624552
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220050_0000_0011.pdf&isForGlobalBocc=false