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Avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

Titre :	Avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A (2023)
Convention collective :	Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Modifie :	Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0050, 30 janvier 2023)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire FNAAFP-CSF - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles ; UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural ; UNA - Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles ; Adédom fédération nationale ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de la convention collective sont modifiés : - article 21.1 Principes généraux et bénéficiaires ; - article 21.2 Durée de la Pro-A ; - article 21.3 Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ; - article 21.4 Prise en charge financière. L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, son extension a été demandée.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	11/05/2022
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 avril 2023
Date arrêté extension :	17/04/2023
Extension Journal Officiel :	6 mai 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524446
Arrêté agrément :	21 novembre 2022
Date arrêté agrément :	21/11/2022
Agrément Journal Officiel :	10 décembre 2022
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719577
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220050_0000_0017.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (Reconversion ou la promotion par alternance [Pro-A]) (2023)