Titre : | Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications (2023) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0051, 24 janvier 2023) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATIONSignataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; SNPST - Syndicat national des professionnels de la santé au travail ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale |
Résumé : |
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation.
L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 20/10/2022 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Arrêté extension : | 31 mars 2023 |
Date arrêté extension : | 31/03/2023 |
Extension Journal Officiel : | 13 avril 2023 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434483 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
L'article 9-2 de l'accord du 21 janvier 2021 est modifié comme suit : Afin de prendre en compte la spécificité du secteur, les partenaires sociaux décident que pour tous les titres et diplômes préparant à un métier spécifique du secteur : – la durée du contrat de professionnalisation est portée, si nécessaire, à 24 mois ; – la durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques est portée, si nécessaire, jusqu’à 2 200 heures. Pour les publics et formations non prioritaires, c’est-à-dire non visés ci-dessus, les dispositions de droit commun s’appliquent. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220051_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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