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Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Modification d’une fiche publiée - Version du 21 février 2023

Titre :	Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Modification d’une fiche publiée - Version du 21 février 2023
Auteurs :	France compétences
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Courbevoie : France compétences, 21/02/2023
Format :	45 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; NOTE INFORMATION ; GUIDE
Résumé :	Notice technique révisée au 21 février 2023. 1. Informations et recommandations aux déposants : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ? ; Comment déposer une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP ? 2. Les étapes de la téléprocédure : Création de compte ; L’accès aux enregistrements de droit ; Enregistrement de droit d’une certification professionnelle au RNCP ; Les validations de la fiche et sa publication au RNCP. 3. Présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RNCP : Identification de la certification ; Certificateur(s) ; Partenaires ; Référentiels ; Voies d’accès ; Bloc de compétences ; Secteur d’activité et type d’emploi ; Anciennes certifications ; Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications, habilitations ; Base légale ; Promotions ; Documents à joindre. 4. Etude de la demande d’enregistrement du projet de fiche de droit : Envoi du projet de fiche et validation par le ministère et France compétences ; Publication du projet de fiche au RNCP. 5. Modifier une fiche publiée (enregistrement de droit) : Modification des éléments de la fiche autres que les partenaires ; Aide à la saisie des partenaires (cas général) ; Renseigner une liste de partenaires à partir du fichier .xls ; Aide à la saisie des partenaires par les co-certificateurs sur les fiches nationales du Ministère de l’Enseignement supérieur (BUT, DNMADE, DEUST, Licence, Licence professionnelle, Master, Doctorat, DSP).
En ligne :	https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/02/Notice_aide_RNCP-DROIT_F%C3%A9vrier-2023.pdf