Titre : | Avenant de révision du 17 novembre 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) modifié par avenant du 31 mai 2022 (2023) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0002, 22 février 2023) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CHOMAGE PARTIELSignataire UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FG FO Construction |
Résumé : |
Pour tenir compte de la fusion des conventions collectives et du contexte économique actuel, l'accord du 20 octobre 2020 est révisé pour l'étendre au nouveau champ de la convention collective.
Réécriture du préambule et modification de l'article 1er relatif au champ d'application. L'accord s'applique également pour la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application) L'avenant de révision entre en application le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 17/11/2022 |
Texte en vigueur : | non |
Texte à durée déterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | L'avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) modifiée par avenant de révision du 31 mai 2022 31 décembre 2026). |
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | APLD - Activité partielle de longue durée |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230002_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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