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Rapport public annuel 2023 : la décentralisation 40 ans après

Titre :	Rapport public annuel 2023 : la décentralisation 40 ans après
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 03/2023
Format :	572 p.
Note générale :	Présentation, rapport, synthèses et chapitres disponibles sur le site de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2023 .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE LA REGION ; REFORME TERRITORIALE ; BUDGET COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL REGIONAL ; REGION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES ; BILAN ; HISTORIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION
Résumé :	Pour leur rapport annuel 2023, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont choisi d’étudier la performance de l’organisation territoriale de la France, 40 après les premières lois de décentralisation. Elles ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises. Les juridictions financières ont ainsi cherché à illustrer leur analyse institutionnelle et financière de la décentralisation par des exemples concrets, tirés de l’examen de sa mise en œuvre dans quelques domaines d’action publique partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Comme chaque année, ce rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques.
En ligne :	https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-RPA-2023_0.pdf