Ressources documentaires de la formation

Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle (2023)
Accompagne :	Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0004, 21 mars 2023)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire IFEC - Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes ; ECF - Experts comptables et commissaires aux comptes de France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; CFE-CGC EC CAC
Résumé :	Reconduction de la contribution conventionnelle comme suit : - 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/12/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'accord est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il cessera de produire effet avec la collecte réalisée pour 2023 sur les salaires 2023.
Arrêté extension :	31 mars 2023
Date arrêté extension :	31/03/2023
Extension Journal Officiel :	25 avril 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483642
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230004_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false