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| Titre : | Avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (2023) | |||||||||
| Convention collective : | ||||||||||
| Modifie : | ||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0004, 21 mars 2023) | |||||||||
| Pagination : | 5 p. | |||||||||
| Langues: | Français | |||||||||
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLESignataire FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture |
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| Résumé : | Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus. | |||||||||
| Nature du texte : | Avenant à l'accord | |||||||||
| Date de signature (Format date) : | 13/12/2022 | |||||||||
| Texte en vigueur : | oui | |||||||||
| Texte à durée déterminée : | oui | |||||||||
| Précisions sur la durée de l'accord : | Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an correspondant à l'exercice 2023. Il a donc vocation à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2023, après quoi il cessera automatiquement de s'appliquer. | |||||||||
| Arrêté extension : | 31 mars 2023 | |||||||||
| Date arrêté extension : | 31/03/2023 | |||||||||
| Extension Journal Officiel : | 13 avril 2023 | |||||||||
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434519 | |||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Il a été convenu de reconduire de manière exceptionnelle la contribution conventionnelle dans les mêmes termes que ceux fixés par l'avenant du 13 décembre 2021, en fixant des orientations prioritaires dans l'utilisation des fonds, une liste a été établie (article 2.3 de l'avenant) Taux de la contribution conventionnelle pour les entreprises de la branche (masse salariale 2022) :
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| OPCO : | Opco des entreprises de proximité - | |||||||||
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230004_0000_0018.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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