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| Titre : | Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A » (2023) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0006, 4 avril 2023) |
| Pagination : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCESignataire SNPRO - Syndicat national des professionnels de la propreté et services associés ; FEP - Le monde de la propreté ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière |
| Résumé : | Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 10/01/2023 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Texte à durée indéterminée : | oui |
| Arrêté extension : | 22 mai 2023 |
| Date arrêté extension : | 22/05/2023 |
| Extension Journal Officiel : | 3 juin 2023 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047624701 |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230006_0000_0054.pdf&isForGlobalBocc=false |
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