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Titre :	Oganismes de formation : attention au contrat de travail apparent (2023)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°1050, 15-31 mars 2023)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMATEUR ; CONTRAT TRAVAIL
Résumé :	En cas de contrat de travail “apparent” (sans écrit), c’est à celui qui invoque son caractère fictif d’en apporter la preuve. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d’une formatrice.