Titre : | Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective (2023) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0009, 6 avril 2023) |
Pagination : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; CONGE CREATION ENTREPRISE ; CONGE CADRE JEUNESSE ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; TEMPS TRAVAILSignataire Hexopée - Créateurs de citoyenneté ; FFTV - Fédération française des employeurs du tourisme et des vacances ; FS CFDT - Fédération des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale |
Résumé : |
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective
nationale du tourisme social et familial : – titre V « Durée du travail » (art. 37) ; – titre VI « Congés et absences » (articles 38 à 42) ; – titre VII « Formation » (art. 43) ; – titre VIII « Absences pour maternité, maladies ou accidents » (articles 45 à 47). |
Nature du texte : | Avenant |
Date de signature (Format date) : | 05/12/2022 |
Texte en vigueur : | non |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
L'article 6 de l'avenant prévoit que les dispositions de l’article 43 de la CCN sont supprimées et remplacées par : « Le salarié peut s’absenter, conformément aux dispositions légales, pour effectuer des sessions de formation sans que le contrat de travail ne soit rompu. L’ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue (plan de développement des compétences, apprentissage, CPF de transition professionnelle, etc.), prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sont applicables. Ces dispositions sont complétées par un accord dédié et annexé à la présente convention. » |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230006_0000_0055.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
Avenant n° 70 15 12 22 Adobe Acrobat PDF |