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Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)

Titre :	Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) (2023)
Convention collective :	Entreprises de prévention et de sécurité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0008, 18 avril 2023)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; REPERTOIRE ; FRANCE COMPETENCES Signataire SESA - Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire ; GPMSE-TLS - Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique télésurveillance ; Groupement des entreprises de sécurité (ex SNES/USP) ; UNSA Fédération des commerces et des services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière
Résumé :	Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de cette contribution conventionnelle au financement des certifications de compétence complémentaire (CCC), existantes et à venir, déposées par la branche prévention-sécurité et enregistrées au répertoire spécifique (RS) auprès de France compétences.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	28/11/2022
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Arrêté extension :	22 mai 2023
Date arrêté extension :	22/05/2023
Extension Journal Officiel :	3 juin 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047624747
Descriptif du contenu de l’accord :	Les contributions appelées en 2023 de 0,15 % de la masse salariale brute de chaque entreprise cotisante (au titre des masses salariales 2022 – quel que soit l’effectif de l’entreprise), sont mutualisées dès réception. Elles feront l’objet d’une section financière à part entière affectée aux entreprises de la branche.
OPCO :	Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230008_0000_0017.pdf&isForGlobalBocc=false