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Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les mesures prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors jusqu'à leur retraite à taux plein.
Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]
Article : texte conventionnel
Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la f[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet relatives à la période de professionnalisation sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.
Article : texte conventionnel
La répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation pour les activités du déchet est modifiée. Les conditions de financement de la période de professionnalisation sont également modifiées.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation par l'Opca TRANSPORTS pour les contrats et périodes de professionnalisation sont actualisés. Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont également modifiés.
Article : texte conventionnel
La décision de la CPNEFP de la navigation intérieure est modifiée ou complétée.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les entreprises ayant mis à la retraite un salarié de moins de 65 ans sont soumises, à leur choix, soit à une contrepartie en matière de formation professionnelle, soit à une contrepartie en matière d’emploi, so[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son foncti[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de capitaine de bateau fluvial. Le champ d'application, les publics visés, le référentiel des activités et le référentiel des compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du transport fluvial sont définies.
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des activités de déchet des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues. La contribution supplémentaire concernant le plan de formation est pérén[...]
Article : texte conventionnel
Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mis[...]
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relative à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs relevant de activité de déchet sont co[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et capital de temps de formation des entreprises d'activités de déchet. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Ses miss[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'activité du déchet affectés à la conduite de véhicules ou[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au capital de temps de formation et la durée minimale de la formation sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Le champ de compétence de l'OPCA Transports défini par l'accord du 28 décembre 1994 est complété pour les branches suivantes : transports fluviaux, agences de voyages, transports maritimes, manutention portuaire et transports urbains. Il est cré[...]
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier des fonds de l'alternance est établie. La section transports publics urbains de l'OPCA TRANSPORTS est chargée de l'affectation des fonds.
Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation[...]
Article : texte conventionnel
Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Tra[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations[...]
Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désignée pour collecter les contributions des entreprises de moins de dix salariés relevant de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.
Article : texte conventionnel
Suite à la mise en application du permis à points, des mesures sont prévues en cas de perte partielle des points. Les conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail sont fixées[...]
