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Avenant du 1er février 2023 à l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi

Titre :	Avenant du 1er février 2023 à l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi (2023)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Modifie :	Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0010, 11 mai 2023)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT CFTC - Fédération générale des transports Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par un premier avenant en date du 17 décembre 2020. Cette dérogation à été prolongée par deux avenants du 18 juin 2021 et du 26 octobre 2022. Le présent avenant du 1er février 2023 vient prolonger ce dispositif dérogatoire jusqu'au 1er janvier 2024.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	01/02/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	Du 02/02/2023 au 01/01/2024
Arrêté extension :	22 septembre 2023
Date arrêté extension :	22/09/2023
Extension Journal Officiel :	13 octobre 2023
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047537176/?idConteneur=KALICONT000005635624