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Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l’accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d’une modification de statuts de l’ANFA

Titre :

Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l’accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d’une modification de statuts de l’ANFA (2023)

Convention collective :

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Type de document :

Article : texte conventionnel

Dans :

Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0010, 11 mai 2023)

Pagination :

2 p.

Langues:

Français

Mots-clés :

Signataire

FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; U2M - Union des métiers de la mobilité ; Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie

Résumé :

L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effet le 2 octobre 2023. 2 premiers avenants sont venus apporter des modifications à cet accord en date du 26 janvier 2021 et du 15 septembre 2022.
Le présent avenant est le 3ème.

Nature du texte :

Avenant à l'accord

Date de signature (Format date) :

09/02/2023

Texte en vigueur :

oui

Texte à durée indéterminée :

oui

Texte à durée déterminée :

non

Descriptif du contenu de l’accord :

Désormais, le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :