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Titre :	Clause de dédit formation : rappel sur les règles de validité (2023)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1051, 1er-14 avril 2023)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CLAUSE DEDIT FORMATION ; COUT FORMATION
Résumé :	Une décision récente de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion est l’occasion de repréciser les règles de validité d’une clause de dédit formation.