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Article D6324-1

La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6 et de validation des acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5, pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.

Article L6325-11

L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

"Le dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance s’étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois, sauf actions ne nécessitant aucune durée minimale (par exemple action de VAE, Cléa). Toutefois, afin d’être en adéquation avec les besoins en
formations et les certifications, cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois pour l’ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque la nature et la durée de la certification visée l’exige pour atteindre les compétences visées.

Par ailleurs, la durée des actions de formation, d’évaluation, d’individualisation du parcours et d’accompagnement extérieur pourra être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la promotion ou reconversion par l’alternance lorsque la nature de la qualification l’exige notamment dans les mêmes cas que ceux permettant d’allonger sa
durée jusqu’à 24 mois

"Le dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance s’étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois, sauf actions ne nécessitant aucune durée minimale (par exemple action de VAE, Cléa). Toutefois, afin d’être en adéquation avec les besoins en
formations et les certifications, cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois pour l’ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque la nature et la durée de la certification visée l’exige pour atteindre les compétences visées.

Par ailleurs, la durée des actions de formation, d’évaluation, d’individualisation du parcours et d’accompagnement extérieur pourra être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la promotion ou reconversion par l’alternance lorsque la nature de la qualification l’exige notamment dans les mêmes cas que ceux permettant d’allonger sa
durée jusqu’à 24 mois

Le dispositif peut être prolongé jusqu’à 24 mois pour :
– les personnes qui visent une des certifications professionnelles listées par l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternant (Pro-A) et ses avenants ;
– pour les personnes bénéficiant d’un contrat unique d’insertion ;
– pour les personnes reconnues travailleur handicapé. »