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L'article 1 actualise le numéro RNCP de la certification « Responsable du développement commercial », auparavant numéroté 34703, désormais 36726.

L'article 2 ajoute les précisions suivantes concernant la liste des certifications :

Lorsque les certifications inactives sont retirées de la liste initiale et remplacées, elles le sont par les certifications actives déposées par les certificateurs et enregistrées au RNCP.

Par ailleurs, les certifications inactives doivent être conservées afin d’être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP (conformément à
la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l’objet d’une procédure de renouvellement ou d’inscription au RNCP ne feront désormais plus l’objet d’une exclusion dans les arrêtés d’extension, mais d’une simple réserve).

Enfin, les projets de certifications présents dans la liste s’ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu’ils sont inscrits au RNCP.

L'accord est étendu avec une réserve : "La certification mentionnée à l'article 1er est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail."