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Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'annexe IV de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant portant sur la contribution supplémentaire conventionnelle. Il fixe le taux de cette contribution selon les effectifs de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe IV de la convention collective - Contribution supplémentaire conventionnelle Versée en 2023 sur le revenu d’activité 2022 Versée en 2024 sur le revenu d’activité 2023 Les entreprises de 20 salariés et plus l[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour aider les entreprises qui connaissent une baisse d'activité durable. Une enquête a été menée par la CPNE sur les conséquences de la crise de la « Covid-19 » auprès des[...]
Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelle
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.
Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les compléments à l'accord de novembre précisent les conditions d'accueil des stagiaires en alternance et fixent un calendrier d'objectifs concernant les modalités de suivi et de recrutement des jeunes stagiaires ainsi que celles de la formation[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 concernant le compte personnel de formation
Article : texte conventionnel
Modification du nom de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat en convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
Article : texte conventionnel
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière : – de recrutement ; – d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ; – d’organisation du temps de travail et d’articulation entre a[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'anticipation des évolutions professionnelles, la gestion des âges[...]
Article : texte conventionnel
Constitution d'un observatoire des métiers dénommé "observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé. Son rôle et ses missions sont définis
Article : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]
Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé sous contrat.
