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Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1)

Titre :

Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1) (2023)

Convention collective :

Sport

Modifie :

Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »

Type de document :

Article : texte conventionnel

Dans :

Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0021, 3 juillet 2023)

Pagination :

p.2

Langues:

Français

Mots-clés :

Signataire

COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; AESL - Alliance des employeurs du sport et des loisirs ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs

Thesaurus formation 2019

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

Résumé :

L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, prévoit la liste des CQP reconnus par la branche. L'avenant n° 107 du 4 décembre 2015 avait prévu le CQP "Accompagnateur en téléski nautique ". Le présent avenant modifie les dispositions relatives à ce CQP.

Nature du texte :

Avenant à la CCN

Date de signature (Format date) :

14/04/2023

Texte en vigueur :

oui

Texte à durée indéterminée :

oui

Texte à durée déterminée :

non

Arrêté extension :

Arrêté du 22 septembre 2023

Date arrêté extension :

22/09/2023

Extension Journal Officiel :

5 octobre 2023

URL extension :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000048152051

Descriptif du contenu de l’accord :

Les dispositions relatives au CQP « Accompagnateur en téléski nautique » prévues dans le cadre de l’avenant n° 107 du 4 décembre 2015 sont remplacées par les dispositions suivantes:

Titre du CQP	Classification conventionnelle	Prérogatives et limites d'exercice
CQP Accompagnateur en téléski nautique	Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS.	Les prérogatives et limites d’exercice attachées à ce CQP figurent à l’annexe II-1 du code du sport.