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Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

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Titre :

Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A (2023)

Convention collective :

Commerce succursaliste de la chaussure

Modifie :

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A

Type de document :

Article : texte conventionnel

Dans :

Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0019, 3 juillet 2023)

Pagination :

4 p.

Langues:

Français

Mots-clés :

Signataire

FEC - Fédération des enseignes de la chaussure ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente

Thesaurus formation 2019

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE

Résumé :

L'avenant présente les certifications qui remplacent des intitulés figurant dans l'accord du 29 novembre 2019, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance.

Nature du texte :

Avenant à l'accord

Date de signature (Format date) :

21/03/2023

Texte en vigueur :

oui

Texte à durée indéterminée :

oui

Arrêté extension :

30 juin 2023

Date arrêté extension :

30/06/2023

Extension Journal Officiel :

13 juillet 2023

URL extension :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047817018

Descriptif du contenu de l’accord :

L'article 1 de l'avenant présente la liste des certifications en remplacement des intitulés figurant dans l'accord du 29 novembre 2019, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance.

Elles sont au nombre de 28 et font l'objet d'une réinscription au RNCP :

Anciens intitulés ( accord du 29 novembre 2019)	Nouveux intitulés ( avenant du 21 mars 2023)
RNCP28737 – Opérateur logistique polyvalent (inactive depuis le 05/08/20)	RNCP35144 – Opérateur logistique polyvalent (active jusqu'au 16/12/23)
RNCP12798 – BTS – Transport et prestations logistiques (inactive depuis le 31/08/20)	RNCP35400 – BTS – Gestion des transports et logistique associée (active jusqu'au 01/01/24)
RNCP15336 – Responsable des opérations logistiques (inactive depuis le 07/09/21)	RNCP35896 – Responsable des opérations logistiques (active jusqu'au 15/09/26) ;
RNCP16886 – Responsable de la chaîne logistique (inactive depuis le 22/09/21)	RNCP35869 – Responsable opérationnel de la chaîne logistique (active jusqu'au 15/09/24)
RNCP1899 – TP – Technicien (ne) en logistique d'entreposage (inactive depuis le 21/04/22)	RNCP36237 – TP – Technicien en logistique d'entreposage (active jusqu'au 21/04/27)
RNCP1893 – TP – Responsable de rayon (inactive depuis le 15/02/21)	RNCP35233 – TP – Assistant manager d'unité marchande (active jusqu'au 16/02/26)
RNCP22964 – Manager de proximité (inactive depuis le 24/05/21),	RNCP35221 – Manager de proximité (active jusqu'au 20/01/2024)
RNCP23827 – Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste – option spécialisée (inactive depuis le 07/09/2021),	RNCP36141 – Gestionnaire d'unité commerciale (active jusqu'au 26/01/27)
RNCP28662 – Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale (inactive depuis le 19/07/21),	RNCP35663 – Gestionnaire administration des ventes (active jusqu'au 17/06/24)

RNCP32204 – Chargé (e) de clientèle (inactive depuis le 23/08/20),	RNCP34809 – Chargé de clientèle (active jusqu'au 23/07/25)
RNCP27365 – Responsable de la distribution (inactive depuis le 18/12/21),	RNCP36534 – Responsable de distribution omnicanale (active jusqu'au 01/06/25)
RNCP26187 – Responsable du développement de l'unité commerciale (inactive depuis le 07/06/21)	RNCP35754 – Responsable du développement de l'unité commerciale (active jusqu'au 08/07/2023)
RNCP31900 – Responsable marketing et commercial (inactive depuis le 18/12/21)	RNCP36374 – Chargé de développement marketing et commercial (active jusqu'au 25/04/24)
RNCP28130 – Développeur marketing et commercial (inactive depuis le 23/08/20)	RNCP35540 – Responsable commercial et marketing (active jusqu'au 19/04/24)
RNCP19384 – Responsable en développement marketing et vente (inactive depuis le 04/10/20)	RNCP35758 – Responsable en développement marketing et vente (active jusqu'au 08/07/23)
RNCP13595 – Développeur web (inactive depuis le 18/12/21),	RNCP35959 – Développeur web (active jusqu'au 15/10/26)
RNCP26242 – Manageur (euse) – animateur (trice) de point de vente mode & beauté (inactive depuis le 07/06/21)	RNCP35745 – Retail manager mode et beauté (active jusqu'au 08/07/24)
RNCP23651 – Visual merchandiser (inactive depuis le 07/08/20)	RNCP35088 – Visual merchandiser (active jusqu'au 18/11/23) ;
RNCP23970 – Responsable visuel merchandiser (inactive depuis le 23/08/20)	RNCP34790 – Responsable Visuel Merchandiser (active jusqu'au 23/07/23)

RNCP13620 – TP – Vendeur (se)-conseil en magasin (inactive depuis le 25/01/23)	RNCP37098 – TP – Conseiller de vente (active jusqu'au 25/01/28)
RNCP4617 – BTS – Technico-commercial (active jusqu'au 31/08/22),	RNCP35801 – BTS – Conseil et commercialisation de solutions techniques (active jusqu'au 31/08/26)
RNCP13596 – Responsable du développement commercial (inactive depuis le 18/12/2022)	RNCP37075 – Chargé du développement commercial (active jusqu'au 23/11/2025)
RNCP23939 – Responsable logistique (inactive depuis le 21/04/22)	RNCP37080 – Responsable logistique (active jusqu'au 23/11/27)
RNCP2577 – Responsable en logistique et transports (inactive depuis le 08/02/21),	RNCP36646 – Diplôme d'Université responsable en logistique et transports (active jusqu'au 01/07/25) ;
RNCP23932 – Vendeur conseiller commercial (inactive depuis le 21/12/21)	RNCP36865 – Vendeur conseil omnicanal (active jusqu'au 29/09/27)
– RNCP34703 – Responsable du développement commercial (inactive depuis le 29/06/22)	RNCP36726 – Responsable du développement commercial (active jusqu'au 20/07/23) ;
RNCP23872 – Décorateur merchandiser (inactive depuis le 05/08/2022)	RNCP37082 – Visuel merchandiser retail (active jusqu'au 23/11/2024)

RNCP1901 – TP – Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique (inactive depuis le 08/03/2023)

RNCP37277 – TP – Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique (active jusqu'au 08/03/2028).

L'article 2 précise que quatre certifications figurant dans l'accord du 29 novembre 2019 ont été exclues de l'extension par l'arrêté du 25 août 2020, leur enregistrement étant arrivé à échéance. Ces certifications ont été ultérieurement réinscrites au RNCP sous un nouveau numéro :

– RNCP310 – TP – Cariste d'entrepôt (inactive depuis le 28/07/2020), remplacée par RNCP34857 – TP – Cariste d'entrepôt (active jusqu'au 28/07/2025) ;
– RNCP311 – TP – Préparateur (préparatrice) de commandes en entrepôt (inactive depuis le 28/07/2020), remplacée par RNCP34860 – TP – Préparateur de commandes en entrepôt (active jusqu'au 28/07/2025) ;
– RNCP22925 – Responsable en logistique (inactive depuis le 07/09/2019), remplacée par RNCP34198 – Responsable en logistique (active jusqu'au 10/09/2024) ;
– RNCP9837 – Responsable de stratégie commerciale et communication mode (inactive depuis le 30/01/2020), remplacée par RNCP28010 – Responsable de stratégie commerciale et communication mode (inactive depuis le 30/01/2020), remplacée par RNCP35675 – Responsable de stratégie marketing et communication mode (active jusqu'au 17/06/2024). »

Enfin, l'accord est étendu avec deux réserves : "Les certifications des articles 1er et 2 sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
Le 1er alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail."

En ligne :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230019_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false