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Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

Titre :	Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences (2023)
Convention collective :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Modifie :	Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0023, 19 juillet 2023)
Pagination :	p.3
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; UNIIC - Union nationale des industries de l'impression et de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC ; Fédération du livre Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Les 2 premiers articles de l'avenant traitent de la question de la contribution conventionnelle dite « de services » instituée par l’article 8.4 de l’accord paritaire du 30 octobre 2015. D'un montant de 0,15 % de la masse salariale, cette contribution « de services » mise en place afin de développer des services directs et indirects aux entreprises est supprimée par le présent accord. En effet, la branche s'était trouvée confrontée à une difficulté de mise en œuvre et d'utilisation de cette contribution. L'article 3 précise que les fonds déjà collectés mais non utilisés sont reversées à l’association paritaire Ambition Graphique dont l’objet statutaire porte notamment sur l’organisation et la réalisation effective de toute action visant à renforcer la compétitivité des entreprises.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/05/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	Article L2222-4 du code du travail La convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation de la convention ou de l'accord sur sa durée, celle-ci est fixée à cinq ans. Lorsque la convention ou l'accord arrive à expiration, la convention ou l'accord cesse de produire ses effets.
Arrêté extension :	10 novembre 2023
Date arrêté extension :	10/11/2023
Extension Journal Officiel :	28 novembre 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466675
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047865870/?idConteneur=KALICONT000005635955