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Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A

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Titre :

Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A (2023)

Convention collective :

Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)

Modifie :

Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A

Type de document :

Article : texte conventionnel

Dans :

Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0023, 19 juillet 2023)

Pagination :

p.14

Langues:

Français

Mots-clés :

Signataire

CDNA - Commerce de détail non alimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services

Thesaurus formation 2019

PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

Nature du texte :

Avenant à l'accord

Date de signature (Format date) :

04/04/2023

Texte en vigueur :

oui

Texte à durée déterminée :

oui

Précisions sur la durée de l'accord :

Article L2222-4 :
La convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

A défaut de stipulation de la convention ou de l'accord sur sa durée, celle-ci est fixée à cinq ans.

Lorsque la convention ou l'accord arrive à expiration, la convention ou l'accord cesse de produire ses effets.

Arrêté extension :

17 juillet 2023

Date arrêté extension :

17/07/2023

Extension Journal Officiel :

21 juillet 2023

URL extension :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867685

Descriptif du contenu de l’accord :

L'article 1er présente les 29 certifications qui remplacent des certifications figurant dans l’accord étendu du 4 février 2020 et dans l’avenant n° 1 étendu du 10 juin 2021, dont l’enregistrement au RNCP est arrivé à échéance et qui ont fait l’objet d’un nouvel enregistrement au RNCP.

Anciennes certifications	Nouvelles certifications
Concernant les métiers de la vente, du marketing et du developpement
RNCP8812, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 15/12/2022 ;	TP – Employé commercial en magasin. N° de fiche RNCP : 37099. Niveau : 3. Date d’échéance : 15/12/2027.
RNCP818, RNCP816, RNCP817 et RNCP 815, figurant dans la liste étendue (avenant n° 1 du 10/06/2021) et dont les enregistrements sont arrivés à échéance le 31/08/2022	CAP – Assistant technique en instruments de musique options : accordéon, guitare, ins- truments à vent, piano. N° de fiche RNCP : 36255. Niveau : 3. Date d’échéance : 29/09/2027.
RNCP13620, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 25/01/2023	TP – Vendeur(se)-conseil en magasin. N° de fiche RNCP : 37098. Niveau : 4. Date d’échéance : 25/01/2028.
RNCP23932, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 21/12/2021	Titre à finalité professionnelle – Vendeur conseil omnicanal. N° de fiche RNCP : 36865. Niveau : 4. Date d’échéance : 29/09/2027.
RNCP417, RNCP2727, RNCP914 et RNCP913, figurant dans la liste étendue (avenant n° 1 du 10/06/2021) et dont les enregistrements sont arrivés à échéance le 31/08/2022 ;	BMA – Technicien en facture instrumentale options : accordéon, guitare, instruments à vent, piano. N° de fiche RNCP : 36340. Niveau : 5. Date d’échéance : 31/08/2027.
RNCP4617, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 31/08/2022	BTS – Conseil et commercialisation de solutions techniques. N° de fiche RNCP : 35801. Niveau : 5. Date d’échéance : 31/08/2026
RNCP34329, figurant dans la liste éten- due (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 27/10/2022	Titre à finalité professionnelle – Manager commerce retail. N° de fiche RNCP : 37005. Niveau : 6. Date d’échéance : 24/10/2024.
RNCP18000, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 21/07/2022	Titre à finalité professionnelle – Responsable du développement commercial. N° de fiche RNCP : 36610. Niveau : 6. Date d’échéance : 01/07/2025
e RNCP13596, figu- rant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2022	Titre à finalité professionnelle – Responsable du développement commercial. N° de fiche RNCP : 37075. Niveau : 6. Date d’échéance : 23/11/2025

le RNCP27365, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2022 ;	Titre à finalité professionnelle – Responsable de distribution omnicanale. N° de fiche RNCP : 36534. Niveau : 6. Date d’échéance : 01/06/2025
RNCP31967, figurant dans la liste étendue (avenant n° 1 du 10/06/2021) et dont l’enre- gistrement est arrivé à échéance le 21/12/2022	Titre à finalité professionnelle – Responsable de la performance commerciale et du marketing digital. N° de fiche RNCP : 36485. Niveau : 6. Date d’échéance : 01/06/2025.
RNCP30814, figurant dans la liste éten- due (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 21/04/2022	Titre à finalité professionnelle – Manager dirigeant. N° de fiche RNCP : 36371. Niveau : 7. Date d’échéance : 25/04/2027.
RNCP30417, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 17/04/2023	Titre à finalité professionnelle – Manager marketing data et commerce électronique (MS). N° de fiche RNCP : 37332. Niveau : 7. Date d’échéance : 17/02/2028
RNCP31501, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 31/08/2022	Master – Marketing, vente (fiche nationale). N° de fiche RNCP : 35907. Niveau : 7. Date d’échéance : 31/08/2026.
Concernant les métiers de la logistique et des achats
RNCP1899, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 21/04/2022 ;	TP – Technicien en logistique d’entreposage. N° de fiche RNCP : 36237. Niveau : 4. Date d’échéance : 21/04/2027
RNCP1901, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement arrive le 08/03/2023 ;	TP – Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique. N° de fiche RNCP : 37277. Niveau : 5. Date d’échéance : 08/03/2028

le RNCP26190 et le RNCP2577, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020), et dont les enregistrements sont arrivés à échéance le 23/08/2020 et le 08/02/2021	DU – Diplôme d’Université responsable en logistique et transports. N° de fiche RNCP : 36646. Niveau : 6. Date d’échéance : 01/07/20
RNCP15336, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 07/09/2021	Titre à finalité professionnelle – Responsable des opérations logistiques. N° de fiche RNCP : 35896. Niveau : 6. Date d’échéance : 15/09/2026
RNCP23939, figurant dans la liste éten- due (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 21/04/2022	Titre à finalité professionnelle – Responsable logistique. N° de fiche RNCP : 37080. Niveau : 6. Date d’échéance : 23/11/2025.
RNCP16886, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 22/09/2021	Titre à finalité professionnelle – Responsable opérationnel de la chaîne logis- tique. N° de fiche RNCP : 35869. Niveau : 6. Date d’échéance : 15/09/2024
RNCP26948, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 04/10/2021	Titre à finalité professionnelle – Manager des achats et de la chaîne logistique – Sup- ply chain (MS). N° de fiche RNCP : 36391. Niveau : 7. Date d’échéance : 25/04/2027.
RNCP23011, figu- rant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2022	Titre à finalité professionnelle – Manager de la chaîne logistique et achats (MS). N° de fiche RNCP : 36980. Niveau : 7. Date d’échéance : 24/10/2025
RNCP14528, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 19/07/2022	Titre à finalité professionnelle – Manager des opérations logistiques internationales. N° de fiche RNCP : 36631. Niveau : 7. Date d’échéance : 01/07/202
RNCP27048, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 08/09/2021.	Titre à finalité professionnelle – Manager transport, logistique et commerce inter- national. N° de fiche RNCP : 35748. Niveau : 7. Date d’échéance : 08/07/2026
Concernant les métiers du merchandising
Titre à finalité professionnelle – Décorateur merchandiser. N° de fiche RNCP : 37082. Niveau : 5. Date d’échéance : 23/11/2024.	Titre à finalité professionnelle – Décorateur merchandiser. N° de fiche RNCP : 37082. Niveau : 5. Date d’échéance : 23/11/2024.
Concernant les métiers du data et du digital

RNCP13595, figurant dans la liste éten- due (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2021	Titre à finalité professionnelle – Développeur web. N° de fiche RNCP : 35959. Niveau : 5. Date d’échéance : 15/10/2026.
RNCP31185, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l’enregistrement est arrivé à échéance le 07/08/2022.	Titre à finalité professionnelle – Concepteur designer graphique. N° de fiche RNCP : 37409. Niveau : 6. Date d’échéance : 27/03/2025

L'article 2 présente les nouvelles certifications intégrées dans la liste des certifications éligibles à la Pro-A :

Certifications concernant les métiers de la vente, du marketing et du développement commercial :

- CAP – Assistant luthier du quatuor. N° de fiche RNCP : 35699. Niveau : 3. Date d’expiration : 31/08/2026.

- Titre à finalité professionnelle – Assistant commercial. N° de fiche RNCP : 36205. Niveau : 5. Date d’expiration : 25/02/2027.

- Titre à finalité professionnelle – Responsable d’un point de vente en commerce de détail. N° de fiche RNCP : 36405. Niveau : 5. Date d’expiration : 25/04/2025.

- BUT – Techniques de commercialisation : marketing et management du point de vente. N° de fiche RNCP : 35356. Niveau : 6. Date d’expiration : 31/08/2026

- BUT – Techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat. N° de fiche RNCP : 35354. Niveau : 6. Date d’expiration : 31/08/2026.

- Titre à finalité professionnelle – Chargé de communication et webmarketing. N° de fiche RNCP : 35752. Niveau : 6. Date d’échéance : 08/07/2024

- Titre à finalité professionnelle – Chargé de développement marketing et commercial. N° de fiche RNCP : 36374. Niveau : 6. Date d’expiration : 25/04/2024.

- Titre à finalité professionnelle – Manager de la stratégie commerciale. N° de fiche RNCP : 36518. Niveau : 6. Date d’expiration : 01/06/2025

- Titre à finalité professionnelle – Responsable d’activités commerciales. N° de fiche RNCP : 36294. Niveau : 6. Date d’expiration : 25/03/2024.

- Titre à finalité professionnelle – Responsable de centre de profit (BADGE). N° de fiche RNCP : 36282. Niveau : 6. Date d’expiration : 25/03/2024.

- Titre à finalité professionnelle – Responsable en management d’unité et de projet. N° de fiche RNCP : 36288. Niveau : 6. Date d’expiration : 25/03/2027.

- Titre à finalité professionnelle – Responsable qualité, sécurité, environnement. N° de fiche RNCP : 35862. Niveau : 6. Date d’expiration : 15/09/2022.

- Titre à finalité professionnelle – Manager relation client (MS). N° de fiche RNCP : 36530. Niveau : 7. Date d’expiration : 01/06/2027.

- Titre à finalité professionnelle – Project Management Officer. N° de fiche RNCP : 36372. Niveau : 7. Date d’expiration : 25/04/2025.

Certifications concernant les métiers de la logistique et des achats

- Titre à finalité professionnelle – Responsable achats. N° de fiche RNCP : 36532. Niveau : 6. Date d’expiration : 01/06/2025.

- Titre à finalité professionnelle – Manager de la chaîne logistique durable. N° de fiche RNCP : 36529. Niveau : 7. Date d’expiration : 01/06/2027.

- Titre à finalité professionnelle – Manager des organisations et processus logistiques. N° de fiche RNCP : 36218. Niveau : 7. Date d’expiration : 25/02/2027.

Certifications concernant les métiers de la data et du digital

Titre à finalité professionnelle – UX designer. N° de fiche RNCP : 36289. Niveau : 6. Date d’expiration : 25/03/2025.

Titre à finalité professionnelle – Délégué à la protection des données (DPO). N° de fiche RNCP : 36448. Niveau : 7. Date d’expiration : 01/06/2025.

Titre à finalité professionnelle – Expert Big Data Engineer (MS). N° de fiche RNCP : 36398. Niveau : 7. Date d’expiration : 25/04/2025.

Titre à finalité professionnelle – Manager des stratégies digitales (MS). N° de fiche RNCP : 36369. Niveau : 7. Date d’expiration : 25/04/2027.