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Le préambule de l'accord dresse un bilan réalisé par l'OPCO 2i et les signataires qui établit un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique des entreprises de la branche. Le diagnostic présente un bilan positif sur l'activité de 2022 mais des tensions dans le recrutement. Il présente également les perspectives pour les années 2023/2024 et enfin les enjeux en matière de formation et de recrutement.  Le diagnostic met en exergue les besoins en formation dans le branche.

L'article 1 délimite la champ d'application de l'accord. Il vise toutes les entreprises visées par la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982.

L'article 2.1 précise les formations visées par l'accord et prises en charge :

L'article 2.2 présente les modalités de financement spécifique :

Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d’un financement spécifique. Pour les actions engagées à compter du 1 er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2025 au plus
tard, les conditions de prise en charge des actions de formation sont:

L'article 3 rappelle l'utilité du dispositif de l'activité partielle dans lorsque les entreprises font face à des difficultés conjoncturelles. En effet, les périodes de réduction d’horaire ou de non-travail doivent être mises à profit pour organiser des actions de formation professionnelle continue en vue de maintenir et développer les compétences des salariés, en anticipant et préparant les mutations à l’œuvre dans la filière.

L'article 4 précise que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche, quelque soient leurs effectifs.

Enfin, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche est chargée d'organiser chaque semestre une réunion avec les parties signataires au présent accord, dans lequel un bilan de l’impact de l'accord est réalisé.