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Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Titre :	Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») (2023)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Modifie :	Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0013, 16 mai 2023)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FGT CFTC - Fédération générale des transports
Résumé :	La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)
Nature du texte :	Avenant
Date de signature (Format date) :	22/02/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Arrêté extension :	22 mai 2023
Date arrêté extension :	22/05/2023
Extension Journal Officiel :	26 juillet 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000047882223
Descriptif du contenu de l’accord :	Réserve d'extension : L'article 1er est étendu sous réserve que la certification citée soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.