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Titre :	Contrat de professionnalisation. Principe de gratuité pour le titulaire réaffirmé (2023)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1055, 1er-14 juin 2023)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FINANCEMENT FORMATION ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans deux affaires jugées le 13 avril 2023.