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Titre :	Transfert du contrat d'apprentissage en cas de cession de fonds de commerce (2023)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1057, 1er-14 juillet 2023)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE
Résumé :	Lorsque survient une succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Y compris les contrats d’apprentissage.