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Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’économie circulaire

Titre :	Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’économie circulaire
Auteurs :	Assemblée nationale ; Pierrick Berteloot, Rapporteur ; Félicie Gérard
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Assemblée nationale, 19/07/2023
Collection :	Rapport d'information Assemblée nationale
Format :	55 p.
Note générale :	- Version PDF : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/due/l16b1540_rapport-information.pdf . - Version HTML : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/due/l16b1540_rapport-information# .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ECONOMIE CIRCULAIRE ; RAPPORT ; POLITIQUE ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE ; ENVIRONNEMENT CADRE VIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIGITALISATION
Résumé :	L'économie circulaire regroupe un ensemble de pratiques, visant à produire des biens et des services de manière durable dans le but d'optimiser l'utilisation des matières et des énergies et de limiter la consommation de ressources et le gaspillage. En d'autres termes, l'économie circulaire est une vision systémique de l'économie, prenant en compte toutes les étapes de vie d'un produit. Il s'oppose au modèle linéaire (extraire, produire, consommer, jeter), qui affecte l'environnement de manière négative, entraînant des niveaux de pollution élevés et la diminution des ressources naturelles. L'économie circulaire repose sur les trois domaines d'action suivants, qui forment un cycle dans lequel chaque étape entraîne la suivante : la production et l'offre des acteurs économiques, la consommation au travers de la demande et du comportement des consommateurs, ainsi que la gestion des déchets avec le recours prioritaire au recyclage. Le plan d'action pour une économie circulaire, qui est le point de départ de la stratégie actuelle de l'Union européenne, fait l'objet de la première partie de ce rapport. Le rapport analyse, dans une deuxième partie, les mesures européennes en matière d'écoconception et de droit à la réparation. Enfin, la troisième partie du rapport examine la proposition de réglementation européenne en matière de recyclage des emballages. Voir notamment dans la Première partie II-C « Les opportunités de formation, d’emploi, d’innovation et de Numérisation » (pp. 21-22).
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Transition écologique / Transition environnementale / Transition énergétique
En ligne :	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/due/l16b1540_rapport-information#_Toc256000017