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ANI - Accord national interprofessionnel

Accord du 28 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Provence Alpes Côte d'Azur

28/12/1994

La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutulisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Provence Alpes Côte d'Azur so[...]

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