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Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Bourgogne (statuts faisant office d'accord)

28/12/1994

Sont définis pour le FONGECIF Bourgogne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composit[...]

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